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1 - Accès au site mon-shopping-solaire.fr
L’utilisation du site et son accès, mis à votre disposition par Atexe, sont limités à un usage strictement personnel.
2 - Contenu du site
Le contenu de ce site (marques, photographies, logos, textes, commentaires, sons, vidéos, images, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
3 - Gestion du site
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’éditeur peut à tout moment suspendre le site pour maintenance ou pour procéder une mise à jour.
5 - Responsabilités
L'éditeur et sa responsabilité ne peuvent être engagés en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’utilisateur est seul responsable du matériel qu’il utilise pour se connecter au site. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est également seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site n’est strictement pas autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur n’engage pas sa responsabilité.
L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Aucune utilisation du logo ou d’autres images de mon-shopping-solaire n’est et ne sera pas autorisée pour créer un ou des liens en l’absence de notre préalable accord écrit.
7 - Collecte et protection des données
Les données collectées par la société Atexe sont :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes.
Informations financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
8 - Droit d’accès à vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remet les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : mon shopping solaire 455 Rue de L’industrie – Parc Mûre N°6 – 34000 Montpellier ou par email, à l’adresse : bonjour@mon-shopping-solaire.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Légalement, les données recueillies sont traitées dans le but d’exécuter le contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site.
10 - Politique de conservation des données
Le site conserve vos données afin de pouvoir vous accompagner dans le cadre des offres de services ou d’assistance mises en place et cela pour la durée nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.
11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez exercer votre droit en faisant la demande à l’adresse suivante : sav@mon-shopping-solaire.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez exercer votre droit en faisant la demande à l’adresse suivante : sav@mon-shopping-solaire.fr
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
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