Conditions Générales de Vente

Identification : « Le(s) client(s) » désigne les clients non professionnels (personne physique) et les clients professionnels (personne morale) qui s’enregistrent sur le site web en créant un compte sur le site www.mon-shopping-solaire.fr

« Le(s) client(s) non professionnel(s) » désigne une personne physique âgée de plus de dix-huit ans (18 ans) bénéficiant d’une pleine capacité juridique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui à ce titre peut bénéficier du droit de rétractation.

« Le(s) client(s) professionnel(s) » toute personne morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Champs d’application des conditions générales de vente :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En cochant la case de validation de la commande, cela implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à une valeur de "signature numérique".

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Atexe au client.

Commande :

Le client reconnaît préalablement à la commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des produits et leur prix.

Le client passe sa commande en renseignant en ligne sous sa responsabilité les informations exactes et complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des produits et/ou à l’adresse de facturation.

Atexe ne peut être tenue responsable d'une erreur dans l'écriture de l'adresse mail de correspondance que le client peut commettre lors de son inscription.

Atexe se réserve le droit de faire supporter au client les frais liés à la réexpédition du produit résultant d’une information erronée donnée par le client.

La validation de la commande par le client formalise de manière ferme et définitive la conclusion d’un contrat de vente avec Atexe, sous réserve de son éventuel droit de rétractation mentionné dans l’article 11.

Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris serait impossible, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée, sans que le client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre.

À la fin du processus de commande, il est recommandé au client de télécharger, sauvegarder et/ou imprimer les CGV, ainsi que les informations relatives à la commande passée.

Disponibilité des produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) auprès de nos fournisseurs partenaires. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous la rembourser dans les trente jours de l'encaissement de votre commande.

Prix :

Les prix des produits vendus sur le site sont réputés établis d’après les conditions économiques en vigueur, de l’Editeur et/ou le Fournisseur se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment suivant l’évolution des prix du marché.

Les prix sont stipulés Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant le montant de la TVA et de toutes autres taxes applicables, et frais de livraison en sus.

Au prix de vente des produits et services commercialisés sur le site, il convient donc d’ajouter les frais de livraison des produits commandés.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve d’erreurs typographiques ou de modification de TVA appliquée par la France qui serait immédiatement répercutée.

En cas d’erreur typographique sur le prix d’un produit ou service sur le site web ou de prix manifestement erroné ou dérisoire, l’éditeur signalera aux clients concernés ladite erreur et pourra annuler la commande du ou des produits et services.

Les tarifs promotionnels du site web s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le site Internet

Paiement :

Paiement comptant : Le versement de la totalité du montant de l’achat est exigé au moment de la commande. La facture correspondante (facture de fournisseurs partenaires) sera communiquée au client à sa demande.

Le paiement des produits s’effectue comptant sans escompte

Les commandes sont payables par carte bancaire

Paiement en plusieurs fois par carte bancaire avec Oney 3X 4X

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 200€ d’achats jusqu’à 6000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 200€ à 6000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusqu’à 6000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 200€ d’achat et jusqu’à 6000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Délais de livraison

Il est rappelé que les livraisons s’entendent uniquement en France métropolitaine. Toute demande de livraison en dehors de la France métropolitaine fait l’objet d’une étude de faisabilité et d’un devis spécifique établi par Atexe.

Atexe se réserve le droit de refuser la livraison des produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur (montagnes,…).

Atexe décline toute responsabilité si un dommage quelconque survenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié

Le client se doit de signaler au transporteur, livreur ou facteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le/les colis, et le cas échéant de refuser le/les colis.

A la livraison de votre envoi, vous devez vérifier le contenu de votre envoi. Si vous constatez une avarie c'est uniquement à la livraison que vous devez émettre des réserves sur le bon émargé dédié à cet effet.

Pour que des réserves soient recevables, elles doivent être précises, complètes, datées et signées. Elles doivent permettre de déterminer la nature du sinistre, le type de marchandise sinistrée et le nombre d'objets concernés.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur dès que la commande est prise en charge par le transporteur.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour initier une enquête.

Garanties

Au titre de la garantie légale, le client bénéficie sur les biens meubles corporels, sauf cas d’exonérations envisagés par la loi, de la garantie des vices cachés, prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, et de la garantie de conformité, prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation. Vous êtes informé que la société Atexe, est la garante de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Selon l’article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l’article L217-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Selon l’article L217-12 du Code de la Consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Selon l’article L217-16 du Code de la Consommation, lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL

Selon l’article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Selon l’article 1648 Alinéa 1er du Code Civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

La mise en œuvre de ces garanties est exclue dans les cas suivants :

• Une mauvaise utilisation du bien de la part de l’acheteur ;
• Le défaut de fonctionnement résultant d’une intervention réalisée par une personne physique ou morale autre que la société et effectuée sans autorisation de sa part ;

8.2 MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

En cas de problème dans l’utilisation ou l’installation d’un produit, le client a la possibilité de mettre en œuvre les garanties visées en contactant le service SAV Atexe, joignable du lundi au vendredi. Les coordonnées sont disponibles sur le Site internet.

Le service SAV réalise un premier diagnostic téléphonique de la situation et propose une solution adaptée.

Si les conditions de la garantie légale sont réunies, le service SAV présente au client les modalités de mise en œuvre de la garantie applicable.

Si aucune garantie n’est applicable, un devis de réparation pourra être établi le cas échéant. Le client devra alors communiquer son accord ou son refus du devis. Les frais de retour du produit réparé seront à la charge du client

ARTICLE 9 - PIECES DETACHEES

La durée de disponibilité des pièces détachées des produits concernés est de 2 ans

Forces majeures

Aucune des parties (l’éditeur et le client) n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• Le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit, remplissant les conditions de rétractation, effectué sur le site web, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas.

Le délai de rétractation court à compter de la réception du produit ou du dernier produit livré, en cas de commande de plusieurs produits vendus.

Ce délai expiré le client ne dispose plus du droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié, ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Les produits retournés doivent être intacts, complets et, le cas échéant, dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été utilisés. S’agissant de produits livrés à même le sol, ces produits ne doivent pas avoir été mélangés avec d’autres produits, matériaux ou autres éléments.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter l’Editeur par e-mail à l’adresse : sav@mon-shopping-solaire.fr, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de retourner le produit.

Le client devra ensuite retourner les produits au Fournisseur partenaire, au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation, à l’adresse qui aura été transmise au client par l’Editeur, les frais de retour étant à la charge du client (à l’exception d’un produit défectueux, à réception ou d’une erreur du de l’Editeur et/ou Fournisseur partenaire lors de l’envoi du produit).

S’agissant de produits volumineux ne pouvant pas être retournés par la poste, le client pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix, étant précisé que les frais de retour resteront en tout état de cause à la charge du client.

Confidentialité de vos données

Les données personnelles communiquées à Atexe par le client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres Atexe, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux. Le client consent à l’utilisation de ses données par Atexe et/ou par des tiers, filiales ou partenaires commerciaux de Atexe. Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : rgpd@mon-shopping-solaire.fr ou en écrivant à : Atexe, Service Client, 455 Rue de L'industrie, 34000 Montpellier.

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Le Service Clients Atexe peut être contacté :

• Par téléphone au numéro 04 48 78 73 63 (prix d’un appel local)
• Via le site web dans la rubrique « contact »
• Par courrier à l’adresse suivante : Atexe - 455 Rue de L'industrie, 34000 Montpellier

La société Atexe immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 847 740 768 au R.C.S. de Montpellier, dont le siège social est situé 455 Rue de L'industrie, 34000 Montpellier (France).

La société Atexe est assujettie à la TVA et identifiée par le numéro FR74847740768, en application de l’article 286 ter du code général des impôts.

Droit applicable – Règlement de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Atexe pour obtenir une solution à l'amiable.